La CCOPA 2023 s’est tenue ce mardi 6 juillet en présentiel sous la présidence de la Sous
directrice des compétences et des ressources humaines. Les points de l’ordre du jour
concernaient l’avancement de carrière des OPA ainsi que les questions diverses de l’USACcgt
portant sur des mesures indemnitaires pour tous les OPA.
CCOPA du 6 juillet 2023
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La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des IEEAC, des attachés, des assistants d'administration et des adjoints administratifs ainsi que pour les personnels du ministère (ITPE et TSDD).
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La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des IEEAC, des attachés, des assistants d'administration et des adjoints administratifs ainsi q
Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.
Ce jeudi 02 juillet s’est tenu le premier CHSCT post-déconfinement, faisant suite à de nombreux échanges sous forme de questions / réponses durant la crise et deux CHSCT formel depuis le 31 mars. Un ordre du jour chargé, un GT RETEX qui devrait se mettre en place et des évolutions au fil de l’eau du PRA.
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