CCOPA du 6 juillet 2023

Les ITPE et les TSDD en poste à la DGAC vont donc passer au RIFSEEP à partir de mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Ce nouveau régime indemnitaire sera composé de l’IFSE et du CIA. Les mesures catégorielles 2021 prévues par le MTE seront bien évidement versées assurant un gain pour chaque agent selon la DGAC.

L’USACcgt rappelle que la campagne de détachement 2021 est en cours.   La sous direction des compétences et des relations humaines a diffusé aux services la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et ASAAC depuis le début du mois (ci-joint au message).

L’USACcgt a rencontré la Sous-Directrice des personnels en bilatérale afin d’échanger sur les sujets concernant les agents à statut Ministériel en poste à la DGAC. Les points évoqués sont les suivants :  La poursuite du mécanisme de détachement/intégration dans les corps DGAC,  La mise en place du RIFSEEP pour les ITPE et les TSDD,

Veuillez trouver ci-joint, le tract de la FNTE  "Les Ouvriers d’État plus que jamais dans le viseur", suite au référé de la Cour des comptes qui somme le gouvernement à prendre des mesures pour arrêter les recrutements des Ouvriers d’État du ministère des armées. Ce blocage des recrutements, le

Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan