Communiqué CPE du 15 juin 2010
Publications assoc|iées
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_821_fiche-de-reference-cap-ccp-nouveau-role-ve.png?itok=JLkM-z0w)
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
![[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_559_fiche-de-reference-nouvelles-instances-de-dialogue-social-ve-.png?itok=j7lr0xRy)
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points.
Les zones d’ombres sont légions.
L’USACcgt a étu
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Vous trouverez, ci-dessous, les résultats de la campagne de mobilité de printemps 2021 pour les TSEEAC ayant été retenus
Félicitations à tous !
Veuillez trouver ci-joint le Procès-verbal de la réunion du jury d'admission de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2021.
Veuillez trouver les AVE ouverte à la campagne de mobilité de printemps 2021 pour les TSEEAC. Vous pourrez également consulter notre guide de la mobilité sur notre site : ICI
Nous vous souhaitons un bon weekend et restons à disposition;
La campagne de mobilité (CDM) est en cours.
Même si les organisations syndicales ne participent plus aux décisions de mutation, cette campagne reste sujet d’échanges avec SDRH.
C’est aussi pour nous l’occasion d’évoquer des sujets plus généraux pour les TSEEAC.
Vous les trouverez ci-dessous.
A l'issue de a campagne de mobilité au fil de l'eau du 8 octobre 2020 (FIDELO-4), les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.
La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour le corps des TSEEAC.
Le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des TSEEAC est disponible ci-joint (h