Compte-rendu CAP exceptionnelle TSEEAC du 09 juillet 2013

Ont été détachés dans le corps des TSEEAC

Mr SABATIER

Mr SAMSON

Mr BELANGER

La CGT a réaffirmé son désir de voir toutes les demandes satisfaites mais nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir de la part de l'administration

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Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu

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