Compte-rendu CAP exceptionnelle TSEEAC du 09 juillet 2013

Ont été détachés dans le corps des TSEEAC

Mr SABATIER

Mr SAMSON

Mr BELANGER

La CGT a réaffirmé son désir de voir toutes les demandes satisfaites mais nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir de la part de l'administration

Publications assoc|iées

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.

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