Compte-rendu CAP exceptionnelle TSEEAC du 09 juillet 2013

Ont été détachés dans le corps des TSEEAC

Mr SABATIER

Mr SAMSON

Mr BELANGER

La CGT a réaffirmé son désir de voir toutes les demandes satisfaites mais nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir de la part de l'administration

Publications assoc|iées

La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali
Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du

Publications mobilité/avancement assoc|iées