Compte-rendu CAP IEEAC du 19 décembre 2012

En pièce jointe le compte-rendu de la CAP IEEAC (de corps) de ce jour.

Vos représentants USAC-CGT en CAP IEEAC
Marie-B MENJOT CRNA/SO menjot@usac-cgt.org 05.56.55.63.20 06.81.78.08.21
Isabelle LAPORTE DTI-Mounède laporte@usac-cgt.org 05.62.14.58.49 06.65.36.14.00


Lors de la dernière CAP de décembre, il était d’usage d’examiner les propositions pour l’avancement Principalat 1ère et 2ième classe au titre de l’année suivante. Les postes 2013 et années suivantes ne sont pas encore connus car le SG n’a pas pu confirmer le taux (2ième classe) Promus/Promouvables : il fera l’objet de discussions durant le protocole. Ce taux de 26% pour les 3 dernières années permettait de maintenir un délai moyen de passage à 10 ans. L’USAC-CGT oeuvrera pour un maintien d’un délai inférieur à 10 ans pour l’accès au grade d’IEEAC Principal.

La suite dans le cr joint.

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Un fonds de solidarité qui concerne tous les agents, syndiqués ou pas. Un fonds géré en toute transparence par les organisations de l'intersyndicale au travers d'une association loi 1901 créée spécialement. Un fonds abondé et reversé intégralement à chaque mouvement. Des dons volontaires des agents solidaires et des reversements de soutien proportionnés aux revenus.
Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus du ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers l'ensemble des collègues de la DGAC.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.

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