Compte-rendu CAP IEEAC du 19 décembre 2012

En pièce jointe le compte-rendu de la CAP IEEAC (de corps) de ce jour.

Vos représentants USAC-CGT en CAP IEEAC
Marie-B MENJOT CRNA/SO menjot@usac-cgt.org 05.56.55.63.20 06.81.78.08.21
Isabelle LAPORTE DTI-Mounède laporte@usac-cgt.org 05.62.14.58.49 06.65.36.14.00


Lors de la dernière CAP de décembre, il était d’usage d’examiner les propositions pour l’avancement Principalat 1ère et 2ième classe au titre de l’année suivante. Les postes 2013 et années suivantes ne sont pas encore connus car le SG n’a pas pu confirmer le taux (2ième classe) Promus/Promouvables : il fera l’objet de discussions durant le protocole. Ce taux de 26% pour les 3 dernières années permettait de maintenir un délai moyen de passage à 10 ans. L’USAC-CGT oeuvrera pour un maintien d’un délai inférieur à 10 ans pour l’accès au grade d’IEEAC Principal.

La suite dans le cr joint.

Publications assoc|iées

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

Publications mobilité/avancement assoc|iées