Compte rendu CAP recouvrement TSEEAC du 30 novembre 2011

Lors de cette CAP recouvrement, ont été désignés à la CCCSCA (Comité Consultatif du Contrôle de la Sécurité de la Circulation Aériennel auprès de la DSAC pour les sujets concernant la licence de contrôle) :

- Titulaire : Laurent DIDIER (SNA/S Muret)

- Suppléant : Jean-Paul ROVER (SNA/SO Biscarosse)

  • La CPE (commission de pourvoi aux emplois), instance statuant définitivement pour les postes à recouvrement, aura lieu le 8 décembre 2011.
  • La CAP TSEEAC aura lieu le vendredi 9 décembre 2011

Vos représentants USAC-CGT en CAP TSEEAC :
Bernard BARRAQUESNA/SSEcaptseeac@usac-cgt.org06.76.96.88.35
Samy BENDJEDIDIASNA/S06.06.95.31.32



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Dans le contexte de conflit social concernant notamment les effectifs, l'USAC-CGT dénonce le choix de l'administration de tenir ce GS32h à la hâte sur une demie-journée.Il nous paraît essentiel de rappeler quelques unes de nos positions quant à la distribution des effectifs entre les organismes de la circulation aérienne :
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participepatiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus de notre ministèrede nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et lesrecrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers les collègues de la DGAC.

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