Compte rendu CAP recouvrement TSEEAC du 30 novembre 2011

Lors de cette CAP recouvrement, ont été désignés à la CCCSCA (Comité Consultatif du Contrôle de la Sécurité de la Circulation Aériennel auprès de la DSAC pour les sujets concernant la licence de contrôle) :

- Titulaire : Laurent DIDIER (SNA/S Muret)

- Suppléant : Jean-Paul ROVER (SNA/SO Biscarosse)

  • La CPE (commission de pourvoi aux emplois), instance statuant définitivement pour les postes à recouvrement, aura lieu le 8 décembre 2011.
  • La CAP TSEEAC aura lieu le vendredi 9 décembre 2011

Vos représentants USAC-CGT en CAP TSEEAC :
Bernard BARRAQUESNA/SSEcaptseeac@usac-cgt.org06.76.96.88.35
Samy BENDJEDIDIASNA/S06.06.95.31.32



Publications assoc|iées

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

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