Compte rendu CAP recouvrement TSEEAC du 30 novembre 2011

Lors de cette CAP recouvrement, ont été désignés à la CCCSCA (Comité Consultatif du Contrôle de la Sécurité de la Circulation Aériennel auprès de la DSAC pour les sujets concernant la licence de contrôle) :

- Titulaire : Laurent DIDIER (SNA/S Muret)

- Suppléant : Jean-Paul ROVER (SNA/SO Biscarosse)

  • La CPE (commission de pourvoi aux emplois), instance statuant définitivement pour les postes à recouvrement, aura lieu le 8 décembre 2011.
  • La CAP TSEEAC aura lieu le vendredi 9 décembre 2011

Vos représentants USAC-CGT en CAP TSEEAC :
Bernard BARRAQUESNA/SSEcaptseeac@usac-cgt.org06.76.96.88.35
Samy BENDJEDIDIASNA/S06.06.95.31.32



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Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.

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