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Compte rendu CAP recouvrement TSEEAC du 30 novembre 2011

Compte rendu CAP recouvrement TSEEAC du 30 novembre 2011

Lors de cette CAP recouvrement, ont été désignés à la CCCSCA (Comité Consultatif du Contrôle de la Sécurité de la Circulation Aériennel auprès de la DSAC pour les sujets concernant la licence de contrôle) :

- Titulaire : Laurent DIDIER (SNA/S Muret)

- Suppléant : Jean-Paul ROVER (SNA/SO Biscarosse)

  • La CPE (commission de pourvoi aux emplois), instance statuant définitivement pour les postes à recouvrement, aura lieu le 8 décembre 2011.
  • La CAP TSEEAC aura lieu le vendredi 9 décembre 2011

Vos représentants USAC-CGT en CAP TSEEAC :
Bernard BARRAQUESNA/SSEcaptseeac@usac-cgt.org06.76.96.88.35
Samy BENDJEDIDIASNA/S06.06.95.31.32



2011-11-30_cap_tseeac_nov_2011_recouvrement.pdf - pdf (0.05 Mo) Télécharger
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RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
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