Compte-rendu de la CAP de corps TSEEAC du 17 juin 2013

Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction

Nouvelle réunion des Etats généraux (15 novembre 2011) marqués par de vifs débats entre l'USAC-CGT et les partisans d'un renforcement d'une gestion strictement catégorielle des emplois et d'un accroissement des inégalités de rémunérations sur les postes d'encadrement et d'étude à responsabilité et ancienneté égales.

Les syndicats voulaient discuter prioritairement du rattrapage indemnitaire suite au gel des primes sur 2010 et 2011 ainsi que de la nouvelle indexation à mettre en place. Le Secrétariat général ne voulait discuter que des aspects techniques d'une refonte des systèmes indemnitaires. La réunion s'est rapidement soldée par un blocage.

Le nombre de places offertes à l’examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leurrépartition seront fixés ultérieurement par arrêté.Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :Examen professionnel : 19 décembre 2011 (terme de rigueur) ;Sélection professionnelle : 19 décembre 2011 (terme de rigueur).Les épreuves de l’ex