Compte rendu de la CAP recouvrement des TSEEAC du 3 décembre 2013

Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.

Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à

Le CSA DGAC prévoit l'instauration du service minimum au BTIV du CRNA Sud Est. Où sont les discussions que l'administration s'était engagée d'ouvrir ?

Le nouveau dimensionnement du service minimum prévu au CRNA Nord pour les contrôleurs et agents BTIV, sans aucune concertation, est inacceptable.