Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Compte-rendu de la CPE juin 2013
Publications assoc|iées
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_821_fiche-de-reference-cap-ccp-nouveau-role-ve.png?itok=JLkM-z0w)
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
![[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_559_fiche-de-reference-nouvelles-instances-de-dialogue-social-ve-.png?itok=j7lr0xRy)
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points.
Les zones d’ombres sont légions.
L’USACcgt a étu
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Vous trouverez ci-dessous les additifs aux AVE concernant le corps des Adjoints.
La date limite de dépôt des candidatures est modifiée au 10 novembre 2019
Voici les descriptifs des additifs aux AVE ouvert à mobilité de l'automne 2019 concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile.
- 111942 Agence comptable de Toulouse (31) contrôleur de la dépense : remplacement de Monsieur ESPINERA Benoît (recouvrement B/C) : vacance éventuelle
- 111945 SNA Nord - Subdivision Ressources Humaines (Lesquin 59) : Ge
Voici ci-dessous les additifs et modificatifs aux AVE ouvert à mobilité de l'automne 2019 concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.
La date limite de dépôt des candidatures reste fixée au 03 novembre 2019.
La campagne de mobilité d'octobre 2019 des adjoints d'administration est ouverte à compter de ce jour.
Cette campagne d’AVE est dématérialisée pour les corps gérés par SDP (IPEF, IEEAC, Administrateurs civils, Attachés, corps administratifs de catégories B et C, ouvriers d'état).
Pour rappel, les agents en fonction à Météo-France qui n’ont pas accès au port
Additif du 24 juin au communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
A noter que les syndicats ne participent pas à la Commission de Pourvoi aux Emplois et n'ont aucune visibilité sur les choix faits par l'administration dans cette commission.
Compte rendu de la CAP mobilité des Adjoints d'administration du 14 juin 2019