CR CAO DSAC du 06 février 2018
Publications assoc|iées
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
A la suite du GT protocolaire sur les textes statutaires «
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
