CR CAP recouvrement TSEEAC séance du 3 juin 2010
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Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 novembre 2010 (terme de rigueur).La date des épreuves écrites est fixée au 17 janvier 2011.
A l'instar de ce qu'on peut prévoir pour toute la DGAC, le Protocole et ses réformes-bulldozer annoncent la fin du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation l'Aviation Civile.
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
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