CR CAP TSEEAC corps et recouvrement 2004
Publications assoc|iées
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Les négociations locales compliquées au CRNA-SO ont entraîné des réactions de la part de la DSNA. Vous trouverez un compte rendu de la situation et l'avis de la section locale.
Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
La section locale du CRNA-Est a prononcé la déclaration liminaire suivante lors du CSA local du 24 avril 2025 qui concernait essentiellement une modification de la note décrivant le fonctionnement du service technique. L'ensemble des organisations syndicales se sont prononcées contre cette note.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Dans le cadre de la campagne de mobilité d'automne 2016, je vous transmets le dernier tableau récapitulatif des AVE ouverts aux TSEEAC prenant en compte la modification de l'AVE 105495 ci-joint :Modificatif :- AVE 105495 - Chargé d'affaires à la MALGH / DG (au lieu de spécialiste exploitation) ouvert aux TSEEAC détenteurs de la 2ème qualificationJe vous rappelle que
Ci-dessous, se trouve le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des TSEEAC comprenant les modifications suivantes :Ajouts AVE :N° 104805 – SNA/Sud- RODEZ – 2 postes de contrôleur – ouvert aux TSEEACN° 105097 – SNA/OI – Chef programme SMI – ouvert aux IEEAC/IESSA/ICNA/TSEEACN° 105107 – SNA/SSE – Chef programme SMI – ouvert aux I
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2016, voici l’additif aux AVEs ouverts au corps des ICNA :1 – AVE(s) modifiés :AVE 104920 – SDRH – Chargé de mission - Ouvert aux IEEACAVE 105429 – CRNA/E – Assistant Subdivision Etudes – Ouvert aux TSEEACAVE 105440 – CRNA/E – Assistant Subdivision Contrôle – Ouvert aux TSEEACA
Voici ci-dessous le communiqué de la CPE du 10/10/2016