Personnels équipement & CAP exceptionnelles IEEAC et TSEEAC : coup bas pour des agents DGAC à bas coût !

  • En octobre 2009, pour faire suite à la promulgation de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels, l’USAC-CGT a lancé une action collective pour l’intégration ou le détachement des personnels techniques, (principalement ingénieurs et techniciens). Depuis, de nombreuses demandes individuelles ont été adressées au Directeur Général de l’aviation civile.

  • L’USAC-CGT n’a cessé de rappeler à l'administration qu’elle se devait de répondre aux agents.

Après de nombreuses réunions, l’administration a enfin décidé de traiter ces demandes lors de CAP exceptionnelles:
- CAP exceptionnelle IEEAC, le 6 juillet pour les ITPE.
- CAP exceptionnelle TSEEAC, le 12 juillet pour les TSE et CTPE.

  • Contre toute attente, le Secrétariat Général vient d’annoncer que lors de ces CAP exceptionnelles ne pourront siéger que des experts appartenant aux corps de l’Aviation Civile concernés (TSEEAC et IEEAC). Pourquoi le SG a-t-il pris cette décision alors qu’aucun texte ne justifie d'agir de la sorte?

L’USAC-CGT dénonce fermement cette position qui va à l’encontre des textes et nuit gravement à la transparence.

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L’USACcgt rappelle que la campagne de détachement 2021 est en cours.   La sous direction des compétences et des relations humaines a diffusé aux services la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et ASAAC depuis le début du mois (ci-joint au message).
L’USACcgt a rencontré la Sous-Directrice des personnels en bilatérale afin d’échanger sur les sujets concernant les agents à statut Ministériel en poste à la DGAC. Les points évoqués sont les suivants :  La poursuite du mécanisme de détachement/intégration dans les corps DGAC,  La mise en place du RIFSEEP pour les ITPE et les TSDD,
Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 

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