Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE

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La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales. Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Le Bureau National de l'USAC-CGT a décidé de boycotter les GT effectifs et GS32h pour exprimer son exaspération quant à cette situation où toute décision est forcément mauvaise, ou alors n'apporte aucune solution aux besoins grandissants des centres. Le choix fut dur mais à situations graves, décisions graves. Les récentes communications des autres syndicats suite à ces réunions semble
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu

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