Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE

Publications assoc|iées

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

Publications mobilité/avancement assoc|iées

Dans le cadre de la campagne de mobilité Printemps 2012, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps des ICNA. Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement via l'application CASIMIRh accessible sur la page d'accueil de Bravo Victor. La publication des AVE dans CASIMIRh sera effective à