Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE (Marseille-Avignon-Les Milles et Montpellier-Bézier-Perpignan-Nîmes)
Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE
Publications assoc|iées
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Un arrêté de janvier 2025 sur lequel la DGAC n’a pas du tout communiqué, remet sur la table un sujet issu d’un règlement européen de 2017 prévoyant d’installer des « dispositifs d’enregistrement des communications de fond et d’environnement sonore ». Autrement dit, des micros en salle ou en tour. Entre la manœuvre discutable de la
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Compte rendu CAP ICNA de corps du 21 juin 2019
Voici ci-dessous les additifs et modificatifs n° 2 aux AVEs ouverts au corps des ICNA, ainsi que le tableau récapitulatif de ces AVE :
1 - AVE ouverts
- AVE 110945 - SNA/SE - Chef organisme
- AVE 110950 - CRNA/N - Chef BEP
- AVE 110946 - SNA/AG - Chef de subdivision contrôle
2 - AVE modifié
Dans le cadre de la campagne de mobilité printemps 2019, voici ci-dessous :
- le tableau récapitulatif des AVE
- l’additif aux AVEs ouverts au corps des ICNA
- la fiche de candidature
AVE ouverts :
- AVE 110936 - SNA/CE - Adjoint au Chef de service
- AVE 110926 - SNAs/RP - Roissy/Le Bourget - Chef Organisme
Dans le cadre de la campagne de mobilité Printemps 2019,vous trouverez ci-dessous les AVE ouverts au corps des ICNA.
Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement depuis le réseau interne DGAC : Via le site Bravo Victor Application SIRH (agents)
La date limite de candidature et de modifica
Ci-dessous le communiqué de la CPE qui s'est tenue le 30/11/2018
Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 29 novembre 2018.


