Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE (Marseille-Avignon-Les Milles et Montpellier-Bézier-Perpignan-Nîmes)
Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE
Publications assoc|iées
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Un arrêté de janvier 2025 sur lequel la DGAC n’a pas du tout communiqué, remet sur la table un sujet issu d’un règlement européen de 2017 prévoyant d’installer des « dispositifs d’enregistrement des communications de fond et d’environnement sonore ». Autrement dit, des micros en salle ou en tour. Entre la manœuvre discutable de la
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Compte rendu de la CPE du 26 décembre 2019
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la CAP ICNA du 19 décembre 2020.
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2019, vous trouverez en pièces jointes l'additif n° 2 aux AVEs ouverts au corps des ICNA.
AVEs modifiés :·
AVE 111036 : SNAs/RP Orly AG - Pontoise - Chef circulation aérienne au lieu de chef d'organisme ·
AVE 111434 : SNA/NE - Saint-Yan - Chef circulation aérienne au lieu de chef d'organisme
Veuillez trouver la synthèse de l'USACcgt concernant l'additif des AVE ICNA de décembre 2019.
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2019, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps des ICNA.
Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement depuis le réseau interne DGAC : Via le site Bravo Victor Application SIRH (agents)
La date limite de candidature et de modification est fixée au Dimanche 3 novembre 2019 à 23h59
Additif du 24 juin au communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
A noter que les syndicats ne participent pas à la Commission de Pourvoi aux Emplois et n'ont aucune visibilité sur les choix faits par l'administration dans cette commission.