TSDD : Compte-rendu de la CAP de mobilité des 16 et 17 mai 2017

Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

Malgré les nombreuses difficultés rencontrées en 2020 et en ce début d’année 2021 pour maintenir un dialogue social avec la DGAC, l’USACcgt démontre par son action et ses communications sa capacité à se mobiliser et à revendiquer pour tous les agents dont celles pour les agents à statut ministériel en poste à la DGAC. 

La première campagne de mobilité au fil de l'eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le tableau récapitulatif des emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile pour cette campagne.

L’USACcgt a relancé l’administration à de nombreuses reprises ces dernières semaines afin qu’elle réunisse la CCOPA avant la fin de l’année. Elle s’est donc tenue ce jeudi 10 décembre. Le point principal de l’ordre du jour était l’avancement de carrière des agents. 

Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,