Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CAP à recouvrement pour les TSEEAC du 7 juin 2019. La CPE aura lieu le 18 juin. Bonne lecture !
TSEEAC : compte rendu de la CAP TSEEAC à recouvrement du 07 juin 2019
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Malgré notre exclusion du comité de suivi licence, notre contribution aux réunions préparatoires en 2006 (mais aussi au niveau européen) aura permis de limiter les dégâts.
Vous trouverez dans ce petit journal tout ce qu’il faut savoir sur la licence.
On en parlait depuis des mois, nous y sommes : les contrôleurs ICNA et TSEEAC doivent dorénavant faire un décompte individuel de leurs heures de contrôle. C'est une conséquence directe de “l'accord licence” national signé en juin 2006.
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