Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CAP à recouvrement pour les TSEEAC du 7 juin 2019. La CPE aura lieu le 18 juin. Bonne lecture !
TSEEAC : compte rendu de la CAP TSEEAC à recouvrement du 07 juin 2019
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Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
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