Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire d'application du décret n°84-453
Publications assoc|iées
Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes :
Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’instruction
Le 12 mai dernier s’est tenu le dernier CHSCT CRNA-N/DO-EC/SDRH. L’USACcgt avait alerté bien en amont le président du CHSCT à propos des cas de plus en plus fréquents de souffrance au travail aboutissant dans plusieurs cas à des arrêts de travail dont une des sources principales est l’environnement professionnel.
Lors du CHSCT de l'organisme de Roissy le 28 janvier, les premiers couacs de la réorganisation des fonctions support sont apparus. Voici notre communication à ce sujet.
Compte-rendu du CHSCT-R DGAC du 24 novembre 2021.
Bonne lecture
La Section USACcgt de Farman
Veuillez trouver ci-joint la Déclaration liminaire au CT DO du 17 novembre 2021.