Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire d'application du décret n°84-453
Publications assoc|iées
Les CHSCT traitent des conditions de travail des agents, d’hygiène et de sécurité.
Ils font des bilans de tout ce qui est mis en oeuvre pour le bien être des agents au travail. Ils font aussi le bilan des accidents, arrêt maladie et QVAT (qualité de vie au travail incluant la souffrance au travail).
Les supprimer c’est diluer cette analyse dans les CT déjà surcha
Les dernières nouvelles du CHSCT SO en PJ où les problématiques de souffrance au travail ne s'arrangeront pas avec la baisse des effectifs. La prise en compte au niveau DGAC du traitement des violences sexuelles et sexistes est une bonne nouvelle
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CHSCT ENAC du 26 mars 2019 ainsi que la déclaration liminaire conjointe FO/USAC
concernant le projet de refonte des instances CHSCT et CT.
Le premier comité hygiène sécurité et condition de travail (CHSCT) de cette
mandature s’est tenu le mercredi 20 février2019, vous trouverez ci-joint le
compte-rendu USACcgt.
Les militants de l’USACcgt locaux n’ayant pu se rendre au CT du 12 octobre, ils sont allés chercher le dialogue avec l’encadrement et vous rendent compte de ce qu’ils ont obtenu, dénoncé et porté pour la défense des conditions de travail de TOUS les personnels de l’organisme.
Les représentants du personnel élus sont aussi des lanceurs d’alertes concernant les CHSCT et donc les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le moyen le plus approprié pour signaler une anomalie reste le registre CHSCT qui est maintenant accessible par ce lien: dsac-sna-so-hsct-securite-bf@aviation-civile.gouv.fr