Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Cela va bientôt faire un an que la plupart des ICNA, IESSA et TSEEAC ne touchent pas leurs indemnités de travail de nuit. La DGAC n'a toujours pas communiqué sur le problème et les services commencent à peine à y palier. L'USAC-CGT a saisi le DGAC.
Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.
Les propositions USAC-CGT répondant au projet