Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
- Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Depuis le 7 juin dernier, l'administration a rigidifié le contrôle de présence des opérationnels. Sans aucune plus-value technique, la mesure a même démontré ses limites : fin de la souplesse de gestion des ressources humaines, climat de défiance inédit entre la DGAC et ses agents, dégradation de la qualité du service rendu aux usagers. L'USAC-CGT demande un espace de négociation su
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
