Code de l'aviation civile

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.

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Les services de la navigation aérienne seront en grève les 2 et 3 avril prochain. A l'appel notamment de la CGT, les personnels de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), seront mobilisés les 2 et 3 avril prochains pour protester contre un plan important de restructurations touchant les services de contrôle aérien de province.Ce plan vise à ferm
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN