Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP

Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat

Publications assoc|iées

Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 
Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.