Depuis 2012, cette loi, dite loi Diard, oblige en cas de grève, tous salariés qui concourent directement à la réalisation des vols, à se déclarer gréviste au plus tard 48H avant, dans les entreprises de transport aérien de passagers. Cette loi n'est pas mise en œuvre à la DGAC car la continuité du service était garantie antérieurement avec le recours au service minimum.
Loi Diard relative au droit de grève et à la declaration préalable
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Le sujet de l’application de la loi Diard (imposant une déclaration individuelle préalable lors des mouvements de grève) est revenu sur le devant de la scène avec une proposition de loi venant du Sénat. Maintes fois resté dans les murs dorés du palais du Luxembourg, ce projet est cette fois repris par le gouvernement. Il faut dire que le positionnement du SNC
Plusieurs dates de mobilisations ont été annoncées en cette fin d’été. Tout d’abord un mouvement interprofessionnel d’une large intersyndicale le 13 octobre sur les thématiques des salaires, de l’austérité, de l’égalité homme-femme et de la transition écologique ; et ensuite (chronologiquement dans les annonces) un préavis du SNCTA (rejoint par l
Le 4 septembre s’est tenue une réunion de conciliation avec le directeur des opérations pour obtenir des garanties pour les BTIV des CRNA Nord et Sud-Est. Après un été de lutte, le travail de l’USACcgt a payé et des perspectives sont enfin là.
Courrier de l'USACcgt appelant à une journée de grève le 29/06/2023, envoyé le 22 juin à Mr Damien Cazé.
Le Directeur Général a décidé de réserver dorénavant le service minimum aux seules journées nationales d'action de l'intersyndicale ou aux préavis des organisations syndicales de l'aviation civile. D'où un retour des JX à Aix, dès aujourd'hui.
Suite aux dérives observées dans bon nombre de sites, la section locale de l'USACcgt publie un livret d'explications sur les mécanismes de gestion des mouvements sociaux à la DGAC.
Quelles sont les règles applicables ? Quels sont vos droits durant les grèves ? Comment fonctionne l'astreinte ?
Les réponses dans ce livret destiné aux ICNA du CRNA/Est.