Depuis 2012, cette loi, dite loi Diard, oblige en cas de grève, tous salariés qui concourent directement à la réalisation des vols, à se déclarer gréviste au plus tard 48H avant, dans les entreprises de transport aérien de passagers. Cette loi n'est pas mise en œuvre à la DGAC car la continuité du service était garantie antérieurement avec le recours au service minimum.
Loi Diard relative au droit de grève et à la declaration préalable
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Le 18 décembre, le BTIV Sud-Est sera en grève ... tant qu'il le peut encore !
Pour accompagner la loi sur la déclaration préalable, la DGAC s’était « engagée » à revoir à la baisse le dimensionnement du service minimum. Force est de constater qu'à Lyon, rien ne change, même si le dimensionnement actuel ne correspond pas aux missions qui doivent être rendues.Pour protester contre ce nouveau recul du droit de grève sans aucune c
Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Le nouveau dimensionnement du service minimum prévu au CRNA Nord pour les contrôleurs et agents BTIV, sans aucune concertation, est inacceptable.