Depuis 2012, cette loi, dite loi Diard, oblige en cas de grève, tous salariés qui concourent directement à la réalisation des vols, à se déclarer gréviste au plus tard 48H avant, dans les entreprises de transport aérien de passagers. Cette loi n'est pas mise en œuvre à la DGAC car la continuité du service était garantie antérieurement avec le recours au service minimum.
Loi Diard relative au droit de grève et à la declaration préalable
Publications assoc|iées
À la suite de la publication de la V4 sur la négociation protocolaire en cours, plusieurs préavis ont été déposés. Fait rare, mais à souligner, le SNCTA a informé l’USACcgt de son intention de déposer un préavis (la veille du dépôt effectif de celui-ci). Malheureusement, ni la date, ni une éventuelle plateforme revendicative commune n’ont pu être co
Après plusieurs mois de retard, la DGAC décide de prélever les jours de grève contre la réforme des retraites à hauteur de 5/30ème par mois à partir du mois de mai. L'USACcgt s'est opposée à cette décision en demandant d'appliquer le message du DRH du ministère moins contraignant pour les agents grévistes. Bonne lecture !
La DSNA a publié une décision suite au CSA DSNA du 24 janvier dernier. Pour rappel, toutes les organisations syndicales en dehors du SNCTA s’étaient prononcées contre cette décision, qui non seulement constitue un recul du droit de grève dans beaucoup de services, mais qui en plus laisse en suspens de nombreuses questions.
Pour refuser une année blanche concernant l’évolution du point d’indice, mobilisons-nous le 19 mars !
