Depuis 2012, cette loi, dite loi Diard, oblige en cas de grève, tous salariés qui concourent directement à la réalisation des vols, à se déclarer gréviste au plus tard 48H avant, dans les entreprises de transport aérien de passagers. Cette loi n'est pas mise en œuvre à la DGAC car la continuité du service était garantie antérieurement avec le recours au service minimum.
Loi Diard relative au droit de grève et à la declaration préalable
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Les agents de la DGAC sont pleinement concernés par les revendications portées par l’intersyndicale qui appelle à la mobilisation le 1er Octobre. L’USACcgt appelle donc à se mobiliser sur cette journée.
Veuillez trouver un préavis de grève pour la période du 04 au 10/08/2024