Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Circulaire relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la Fonction Publique d'Etat.

Décret relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

Décret portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)