Titre III - Loi portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Publications assoc|iées
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel et a été modifié par l'arrêté du 25 juillet 2011.
Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)