Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)
NIT DSNA/D-n°160216 du 21 décembre 2016 relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT dénonce l'amateurisme de la DSNA dans le dossier de la durée de validité des Mentions d'Unités des agents possédant une licence de contrôle. Elle laisse ses services livrés à eux mêmes improviser avec les informations contradictoires qu'ils peuvent recevoir.Nous demandons dans notre dernière publication que la DSNA prenne ses responsabilités afin de sortir de cette
Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences pratiques (ECP)
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences
Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences linguistiques (ECL)
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.