Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)
NIT DSNA/D-n°160216 du 21 décembre 2016 relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales
Publications assoc|iées
L'accord préparé par avance par l'administration et certains syndicats contient en germe de graves menaces pour l'avenir de toute la DGAC. Il ne s'agit pas ici de rappeler tout ce qui, pour l'USAC, a motivé notre refus de signer : nos publications nationales sont suffisamment explicites sur le sujet. En revanche il est plusieurs points qui démontrent que pour fa
Retrouvez l'actualité de l'accord licence de 2006 au travers des numéros de « licence de contrôle info ».