Face à la diffusion de certaines inexactitudes, l'USAC-CGT se propose de vous présenter le fonctionnement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) obtenue pour les TSDD et ITPE dans le protocole DGAC 2013-2015...
Publications nationales
Tract de l'USAC-CGT sur les enjeux du protocole 2016-2018 pour les IESSA.
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse de la CGT à propos des militants CGT de GoodYear condamnés à de la prison ferme.L'USAC-CGT invite à signer la pétition suivante : LIEN VERS
Le CT DO du 7 janvier avait pour unique point à l'ordre du jour la modification du processus de décompte des heures de contrôle dans le cadre du renouvellement des licences. Pour la seconde fois, l'ensemble des syndicats a voté contre la proposition de l'administration.
Pour ce numéro d’Équipement Informations, de début d'année 2016, le journal des personnels Equipement en poste à la DGAC l'USAC-CGT fait le point des différentes mesures protocolaires (2013-2015) mises en œuvre concernant les personnels à statut ministériel, des problèmes de gestion et rappelle ses revendications dans la perspective des négociations du futur protocole DGAC...
Communication du bureau national de l'USAC-CGT sur les enjeux pour les contrôleurs du protocole social en préparation à la DGAC.
Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel :
Statut des IEEAC
- décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:
Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civilehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733312&dateTexte=&categorieLien=idGRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015
L'actualité est chargée pour la DSAC et les enjeux à venir sont importants.L'USAC-CGT fait un point des sujets en cours
L'actualité est chargée pour la DSAC et les enjeux à venir sont importants.L'USAC-CGT fait un point des sujets en cours
Le Comité Technique du SNIA s'est tenu le 17 décembre 2015.Au menu du compte-rendu : Règlement intérieur ARTT (applicable au 1er janvier 2016 !!! ), JRTT collectif 2016 et Projet stratégique du SNIA (fermetures de site en perspective).
Les discussions pour le nouveau protocole ont démarré. L'USAC-CGT a mis les effectifs au centre des discussions après avoir initié une démarche intersyndicale sur ce sujet crucial. La Fonction publique et l'équité de traitement des personnels pour les avancées sociales seront également des lignes fortes qui guideront les négociations menées par l'USAC-CGT.
L'intersyndicale CFDT, CGT, FO, UNSA et SNCTA a fait une déclaration en ouverture des négociations protocolaires sur les effectifs.
ARRETE LICENCE ATSEP signé DSAC 11 sept 2014,Instructeurs ATSEP et licence IESSA - Note de Service DSNA-D du 25 Sept 2014,INSTRUCTEUR LICENCE ATSEP Note DO complémentaire Octobre 2014
La lutte sociale ne s'arrête jamais. Les étapes se suivent sans forcément se ressembler. Chaque avancée, chaque amélioration est bonne à prendre et à utiliser. L'USAC-CGT soutient et accompagne les agents dans la lutte en apportant des solutions concrètes pour faire avancer leurs revendications. A nous, collectivement, dans tous les centres, d'utiliser le relevé de conclusions DSNA-CGT
Dans la Fonction Publique, au-delà du déroulement de carrière via les échelons et grades du corps d'appartenance, le détachement sur un emploi fonctionnel est une voie alternative. Les emplois fonctionnels permettent, entre autres, de prétendre à un indice maximal supérieur à celui de son corps, en y parvenant de façon accélérée.
Le bureau national de l'USAC-CGT vous informe d’une modification relative aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits des fonctionnaires.Par décret paru le 3 novembre, le gouvernement a décidé unilatéralement de réduire fortement le capital décès.En effet, celui
La Commission exécutive nationale (CEN) de l’USAC-CGT est l’organe directeur du syndicat.Elle se réunit au moins trois fois par an et comprend 59 membres représentants tous les corps, terrains, centres et services de la DGAC. Suite à son congrès d’octobre 2015, la CEN de l'USAC-CGT s'est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition, le mercredi 2 décembre 2015.
Compte-rendu du CHS-CT DGAC du 1er décembre 2015CHS CT DGAC du 1er décembre 2015
La section locale USAC-CGT revendique :par défaut, un droit aux congés simultané pour 50 % des personnels , sauf pour raison de service. Un bilan sera fait annuellement pour analy ser les problèmes rencontrés.que le cas des mouvements sociaux soit traité de fa çon distincte dans la consigne 2UG.
L'USAC-CGT a initié le mouvement filière technique. Après plusieurs mois de conflit et grâce à la mobilisation des personnels, l'USAC-CGT a obtenu des avancées concrètes. Ce n'est évidemment qu'une étape.
L'USAC-CGT a été reçue mercredi 25 novembre par l'administration sur le dossier des critères d'accès au GRAF du CIGEM.Lire le compte rendu ci joint.
La Filière Technique est en conflit ouvert depuis le mois de juin 2015, mais le malaise est beaucoup plus ancien. L’origine principale de ce malaise est l'augmentation de la charge de travail concomitante avec la baisse des effectifs. La ténacité des personnels de la Filière Technique depuis le mois de juin a pesé et a permis à l'USAC-CGT de négocier et d'obtenir des garanties suffisan
Vous trouverez ici un compte-rendu de la réunion du Comité Technique de la Direction des Opérations qui s'est tenu le 13 novembre :De très nombreux sujets concernent les contrôleurs (TSEEAC et ICNA)Un compte-rendu relatif au point sur les instructeurs ATSEP (IESSA) est dis
Le texte de mise en oeuvre des instructeurs ATSEP IESSA vient d'être validé au CT-DO du 13 novembre pour une nomination au 1er janvier 2016.
L'USAC-CGT exprime sa vive solidarité avec les victimes des attentats de Paris du 13 novembre et avec leurs proches. Elle condamne ces actes criminels.
En raison des événements tragiques du 13 novembre, l'USAC-CGT suspend les préavis de grève prévus la semaine prochaine couvrant la filière technique et la CNGE
Communiqué du Bureau National : l'USAC-CGT reçue au Ministère le 12 novembre dernier