Publications nationales

Les recours inconsidérés au tribunal administratif pour tenter de régler des contentieux relatifs à l'exercice du droit de grève se retournent généralement contre les agents concernés. Cela crée des jurisprudences qui renforcent le pouvoir restrictif de l'administration. Loin de protéger ces agents, cela ampute leurs moyens d'action et les fragilisent cons

CAP TSEEAC : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander !

Le projet de service Filière Technique a été présenté le 27 janvier 2016 aux OS dans le cadre des discussions protocolaires. Dans sa déclaration liminaire, l'USAC-CGT a tenu à rappeler que la question des effectifs et du recrutement devait être absolument prioritaire. L'USAC-CGT rejette tant sur la forme que sur le fond ce projet de service. L'USAC-CGT enten

information sur les difficultées budgétaires de l'action sociale

Suite aucourrier intersyndicalCFDT, CGT, FO, envoyé au Directeur général le 18 décembre dernier, qui dénonçait les projets d'externalisation en cours au Service des Systèmes d'Information et de la Modern

Publication faisant le point de la situation des attachés à la DGAC et des revendications que l'USAC-CGT défendra dans le cadre du protocole. Une réunion d'information sera organisée le 19 janvier à Farman et vos élus en CAP ainsi que Pierre Gatignon, Secrétaire National de l'USAC-CGT sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

19 janvier 2016, le GT effectifs ICNA qui gère la répartition des ressources pour les CRNA, Roissy, Orly et l'ENAC vient de se réunir. Le constat est net : des ressources insuffisantes par rapport aux besoins des services.

L’intersyndicale CFDT/CGT/FO souhaite vous faire part de l’extrême préoccupation de tous les personnels chargés de l’informatique de gestion, suite à l’annonce récente de la mise en place des 2 marchés d’externalisation (Gestion de Projets et Support utilisateurs) pour pallier le manque de personnels informaticiens dans tous les services de la DGAC.

Sans tenir compte des aspirations du monde du travail et des luttes qui se multiplient, à l’Élysée on s’entête dans des politiques sociales austéritaires et autoritaires : Pacte de responsabilité, attaques contre la protection sociale, atteintes aux libertés syndicales renforcées par l’état d’urgence, oensive contre le Code du Travail et le Statut des fonctionnaires, remises e

L'USAC-CGT fait un point sur les mesures fortes qu'elle porte actuellement pour les personnels administratifs dans le cadre du protocole 2016/2018. Lire la suite en ouvrant la pièce jointe.

Deux communiqués concernant la journée d'actions du 26 janvier. Un 'Parlons en' de l'USAC-CGT et un communiqué intersyndical CGT, FO et Solidaires.

Face à la diffusion de certaines inexactitudes, l'USAC-CGT se propose de vous présenter le fonctionnement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) obtenue pour les TSDD et ITPE dans le protocole DGAC 2013-2015...

Tract de l'USAC-CGT sur les enjeux du protocole 2016-2018 pour les IESSA.

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse de la CGT à propos des militants CGT de GoodYear condamnés à de la prison ferme.L'USAC-CGT invite à signer la pétition suivante : LIEN VERS

Le CT DO du 7 janvier avait pour unique point à l'ordre du jour la modification du processus de décompte des heures de contrôle dans le cadre du renouvellement des licences. Pour la seconde fois, l'ensemble des syndicats a voté contre la proposition de l'administration.

Pour ce numéro d’Équipement Informations, de début d'année 2016, le journal des personnels Equipement en poste à la DGAC l'USAC-CGT fait le point des différentes mesures protocolaires (2013-2015) mises en œuvre concernant les personnels à statut ministériel, des problèmes de gestion et rappelle ses revendications dans la perspective des négociations du futur protocole DGAC...

Communication du bureau national de l'USAC-CGT sur les enjeux pour les contrôleurs du protocole social en préparation à la DGAC.

Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex

Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:

Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civilehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733312&dateTexte=&categorieLien=idGRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015

L'actualité est chargée pour la DSAC et les enjeux à venir sont importants.L'USAC-CGT fait un point des sujets en cours

L'actualité est chargée pour la DSAC et les enjeux à venir sont importants.L'USAC-CGT fait un point des sujets en cours

Le Comité Technique du SNIA s'est tenu le 17 décembre 2015.Au menu du compte-rendu : Règlement intérieur ARTT (applicable au 1er janvier 2016 !!! ), JRTT collectif 2016 et Projet stratégique du SNIA (fermetures de site en perspective).

Les discussions pour le nouveau protocole ont démarré. L'USAC-CGT a mis les effectifs au centre des discussions après avoir initié une démarche intersyndicale sur ce sujet crucial. La Fonction publique et l'équité de traitement des personnels pour les avancées sociales seront également des lignes fortes qui guideront les négociations menées par l'USAC-CGT.

L'intersyndicale CFDT, CGT, FO, UNSA et SNCTA a fait une déclaration en ouverture des négociations protocolaires sur les effectifs.

ARRETE LICENCE ATSEP signé DSAC 11 sept 2014,Instructeurs ATSEP et licence IESSA - Note de Service DSNA-D du 25 Sept 2014,INSTRUCTEUR LICENCE ATSEP Note DO complémentaire Octobre 2014

La lutte sociale ne s'arrête jamais. Les étapes se suivent sans forcément se ressembler. Chaque avancée, chaque amélioration est bonne à prendre et à utiliser. L'USAC-CGT soutient et accompagne les agents dans la lutte en apportant des solutions concrètes pour faire avancer leurs revendications. A nous, collectivement, dans tous les centres, d'utiliser le relevé de conclusions DSNA-CGT

Dans la Fonction Publique, au-delà du déroulement de carrière via les échelons et grades du corps d'appartenance, le détachement sur un emploi fonctionnel est une voie alternative. Les emplois fonctionnels permettent, entre autres, de prétendre à un indice maximal supérieur à celui de son corps, en y parvenant de façon accélérée.

Le bureau national de l'USAC-CGT vous informe d’une modification relative aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits des fonctionnaires.Par décret paru le 3 novembre, le gouvernement a décidé unilatéralement de réduire fortement le capital décès.En effet, celui