Parler de conduite du projet de réorganisation des BRIA est une erreur, tant cette notion semble étrangère à la DSNA.
Publications nationales
Compte-rendu du CHS CT DGAC du 27 juin 2014.
Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.
La mission sur les métiers ICNA vient d'être lancée au Ministère. Voici l'analyse de l'USAC-CGT sur les objectifs de cette mission et son cadre.
Le décret autorisant l'ouverture des examens et concours pour les agents non titulaires éligibles à la loi Sauvadet enfin validé lors du dernier CT Ministériel du 9 juillet. Lire la suite dans le tract ci-joint.
La mesure protocolaire obtenue par l'USAC-CGT concernant l'accès IESSA au CUTAC filière technique vient d'être publiée ce jour. Tous les IESSA détachés 12-36 mois et RSO sont maintenant pris en compte pour les 4 ans d'ancienneté nécessaires avant de pouvoir être nommé sur une fonction CUTAC.
Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
Un CT DGAC extraordinaire s'est tenu juste avant le CT DSNA du 7 juillet pour valider les deux derniers textes de la prime PRC. Étaient à l'ordre du jour du CT DSNA : les services techniques de Roissy et Marseille, le programme 4Flight, la stratégie SSI-NA et l'information aéronautique. Des avancées sociales ont été validées.
Compte-rendu et tableau GS 32h du 08 juillet 2014
Lors du CSP du 24 juin, un point d'information sur l'avancement des mesures pour les personnels Équipement a été fait en séance à la demande de l'USAC-CGT...Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
Vous trouverez en pièce une lettre ouverte adressée au Directeur général suite à la CAP Avancements des Attachés d'administration du 25 juin dernier.
Crise et grève de la fin juin : beaucoup de communication et de bruit pour rien. Lire en pièce jointe l'avis de l'USAC-CGT.
Cette réunion a été programmée pour finir de traiter les points de l'ordre du jour de la séance du 6 juin : Europe/EASA, RTAC, Fiche directeur DSAC, Élections, Risques professionnels, PRC et questions des OS.Lire la suite dans la pièce jointe.
Ce 4ème CSP avait un ordre du jour chargé : les questions statutaires et indemnitaires par corps, les dossiers DSAC, BRIA, reprises d'approches, service technique de Roissy, les modalités de mutation liées aux réorganisations.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration du bureau national de l'USAC-CGT au comité de suivi du protocole du 24 juin. L'USAC-CGT exige que les mesures sociales actées dans le protocole 2013-2015 soient traitées rapidement et que celles validées à ce comité de suivi du protocole soient mises en application et/ou en paiement au plus tôt.L'USAC-CGT vous tiendra rapidement info
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué du bureau national de l'USAC-CGT relatif à la reprise du centre de vacances du Batailletpar la fédération Cap France.
Vous trouverez ci-joint un communiqué du bureau national relatif à la grève du 24 au 29 juin et de la levée du préavis de grève du SNCTA.
La motivation du mouvement de grève prévu fin juin n'est pas contre RP2 mais bien pour un accord social catégoriel ICNA, en dépit du protocole qui a été signé par la majorité des syndicats de la DGAC. Cela se fera donc sans le soutien de l'USAC-CGT.
SNIA : lettre d'info Juin 2014
L'USAC-CGT a participé à cette deuxième réunion du GT «évolution des déroulements de carrière des ouvriers» pour obtenir une réelle évolution du système d'avancement permettant une amélioration mesurable des carrières des ouvriers d’État.
L'USAC-CGT a participé à la deuxième réunion de ce GT spécifiquement consacré à la fermeture des garages. Après deux heures de débats stériles sans aucune volonté de l'administration d'aboutir à une solution dans l'intérêt des agents et des services, l'USAC-CGT a décidé de quitter la réunion et d'arrêter là cette mascarade.
Le goniomètre est un des plus anciens outils de contrôle. L'administration souhaiterait hâtivement en conclure son obsolescence pour économiser quelques bouts de chandelles. Plutôt que son démantèlement, c'est au contraire son déploiement sur les secteurs SC et SIV qui est urgent.
Compte-rendu Usac-cgt du CT-DGAC du 6 juin 2014.
Vous trouverez ci joint une déclaration de l'USAC-CGT faite au CT DGAC le 6 juin sur la situation du service technique de Roissy-CDG.
Réorganisation des BRIA, lire la position de l'USAC-CGT.
Les textes de transformation du certificat d'aptitude actuel en licence seront présentés au CT DGAC du 6 juin pour une application en septembre. L'USAC-CGT a pesé dans les négociations avec l'administration pour porter le volet social lié à ce passage à la licence ATSEP DGAC : - Maintenir un recrutement IESSA par examen professionnel. - Élargir la fonction d'instructeur licence IESSA à
Le protocole préserve le travail en équipe et le rythme de 1 jour sur 2. L'augmentation des redevances nécessaire au financement des besoins de la DSNA y est inscrite. Les ICNA ont des augmentations supérieures aux autres corps.
La consultation sur les objectifs de performance, qui s'appliqueront à la France dans le cadre de RP2, a enfin débutée. Elle se déroule au niveau national et au niveau du FABEC, les marges de manœuvre y sont minces. L'avenir de la DGAC en dépend.
Colloque le 3 juin à Farman de 09h à 13h sur la Fonction publique et le syndicalisme avec des personnalités de premier plan dont la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Les informations sur cet évènement en pièce jointe. Vous pouvez encore vous inscrire.
Tafta, TTIP ou GMT (Grand marché transatlantique), l'acronyme change selon les lobbies mais le projet reste bien la concurrence libre et non faussée dans tous les compartiments de l'activité humaine avec les citoyens pour spectateurs.