Publications nationales

La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera

Nous savons depuis plusieurs semaines déjà que la PFR ne serait pas appliquée aux personnels de catégorie C. Si pour les catégories B, les annonces n'étaient pas aussi claires, des signaux en provenance de la Fonction publique nous laissaient entendre que la Ministre pourrait abandonner la PFR pour les catégories B également.

Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le

Le Groupe de Suivi Stratégie Technique s’est réuni pour la première fois le 5 octobre dernier. Ce GS vient remplacer le précédent GS Systèmes ATM et devra traiter de l’ensemble des problématiques relatives aux programmes de modernisation du système ATM - CNS, 4-Flight prenant une part non négligeable du temps de discussion. L’USAC-CGT y est représentée par un groupe

Lors du dernier CT DGAC, une discussion sérieuse a pu avoir lieu sur les mesures d'accompagnement de la reprise de Perpignan par Montpellier, seule regroupement d'approche validé en CT DSNA. Les autres futures restructurations sont renvoyées au prochain protocole dont les négociations vont commencer.Vous apprendrez aussi dans le tract ci-joint que l'USAC-CGT oeuvre à ce que l'intervention des

Le Directeur général a fait le point sur la situation à la DGAC, éléments que l'on connaissait en grande partie suite aux réunions bilatérales organisées après que le gouvernement ait rendu public les arbitrages budgétaires: suppression de 100 emplois par an, au moins pour les trois années à venir, quasi stagnation des budgets. Chacun reste les yeux rivés sur l'évolution du trafic

Assez de désinformation. L'USAC-CGT rétablit la réalité des faits et démontre l'inconséquence de certaines positions syndicales qui vont à l'encontre des intérêts des personnels. Lire la pièce jointe.

L'administration avait prévu de faire voter les projets de textes sur la PFR des assistants lors du CT DGAC du 22 octobre. Les textes sur les adjoints, n'étant plus vraiment d'actualité, ils n'étaient présentés qu'en point d'information. L'USAC-CGT avait pourtant prévenu que des négociations étaient en cours à la Fonction publique, demandant à la DGAC de revaloriser les p

De nouvelles discussions protocolaires devraient avoir lieu début 2013. Ce sera l'occasion de tourner définitivement la page d'un protocole 2010 calamiteux et majoritairement rejeté. Lire en pièce jointe toutes les infos sur le sujet à l'heure où la désinformation va bon train.

Récapitulati exhaustif des emplois fonctionnels à la DGAC : énumération, textes, conditions d'accès, tout y est.

Malgré l'abandon de la RGPP, le nouveau gouvernement poursuit la politique d'austérité notamment au travers des programmations budgétaires pour les administrations. Alors que nombre de nos services sont au bord de l'asphyxie, la DGAC devrait encore chaque année supprimer une centaine d'emplois et réduire d'autant nos missions de service public.L'USAC-CGT appelle les personnels de l

La lutte contre la précarité est un cheval de bataille de la CGT. La position ferme de notre syndicat a permis d'aboutir à des conclusions acceptables.Lire la pièce jointe.

Le nouveau groupe de travail lancé par la DGAC s'est réuni le 13 septembre. Le mandat transmis par le ministère concerne les ICNA qui, avec une carrière complète, ne pourront pas avoir toutes les annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein au moment de leur départ à l'âge limite du corps. Il s'agit de trouver une réponse réglementaire suite à l'échec de la solutio

DSNA Export rebaptisé DSNA Services : toujours aussi confus, toujours aussi contestable. Il faut assainir cette situation.

L'année 2012 est une année charnière pour la navigation aérienne euro- péenne. Les règlements Ciel unique fixent au 4 décembre prochain la date limite de mise en place des Blocs d’espaces fonctionnels (Fab). Au-delà, ces projets de réorganisations devront être effectifs et permettre une amélioration tangible du service. Mais comment la Commission jugera-t-elle de l'effi

Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un

Depuis le protocole 2007/2009, la DGAC a annoncé la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire : l'IFR (indemnité de fonction et de résultats). Entre temps, le gouvernement en place a instauré la PFR, la prime de fonction et de résultats, basée sur la performance et la fonction tenue. La DGAC a décidé de sauter la case IFR pour adhérer à la PFR directement, et coller

Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Depuis le début de l’année 2012, suite à une décision du 1er ministre du précédent gouvernement, les recrutements d’Ouvriers d’Etat et d’Ouvriers des Parcs et Ateliers DGAC (retenus pour une embauche dans ce corps) sont stoppés.Les organisations syndicales SPAC-CFDT, SNPACM-FO et USAC-CGT ont rencontré le Secrétaire Général de la DGA

Les arbitrages budgétaires sont désormais connus. Une centaine de suppressions de poste, c'est mieux que la RGPP mais c'est beaucoup trop. Toutes les informations dans les pièces jointes.

Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?

Compte rendu de la CEN du 26 septembre 2012 (vue par les retraités)

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret no 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d’Etat relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.

La Commission Exécutive Nationale, organe dirigeant de l'USAC-CGT, s'est réunie le mercredi 26 septembre à Athis Mons.

Il ne s'agit pas d'une énième émission TV ou d'une nouvelle série américaine mais bien du changement de dénomination des assistants de classe qui deviennent spécialistes, leur évolution de carrière est également accélérée et le contingentement abandonné !

Traité européenQuatre organisations syndicales réaffirment leur opposition au texte

Demande intersyndicale. Vous trouverez la pétition papier en pièce jointe.Pétition en ligne ici

Décret fixant les modalités des astreintes DGACArrêté fixant les montants des astreintes DGACAnnexe Sept 2012 fixant la liste des astreintes DGAC

Le précèdent gouvernement n'a eu de cesse d'attaquer la fonction publique, en instaurant la RGPP