Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.
TSEEAC
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Pour connaitre vos représentants en CAP TSEEAC, voir ici
Pour connaitre les prochaines dates des AVE et CAP TSEEAC, voir ici
Une plaquette synthétique spécifique aux agents TSEEAC est éditée chaque année, retrouvez-là ici
Le corps des TSEEAC fait l'objet d'une commission spécifique au sein de l'USACcgt. Pour la contacter, utilisez le formulaire de contact
Si vous êtes adhérents, contactez : animateur-cs-tseeac@usac-cgt.org
Pour participer à la défense des TSEEAC au sein de la DGAC, adhérer à l'USACcgt
Règlement établissant des exigeances communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d'éxecution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le r
Ci-dessous le communiqué de la CPE qui s'est tenue le 30/11/2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magi
L’USACcgt, qui a déjà fait le point de la situation des systèmes techniques pour les CRNA, vous informe à présent sur l’avenir des systèmes techniques pour les approches et les tours.
Communiqué CPE du 23 novembre 2018
ci-dessous, le CR de la CAP TSEEAC de corps qui s'est tenue le 26/11/2018
Chaque agent de la DGAC va recevoir un kit de vote pour participer aux élections professionnelles qui vont se dérouler jusqu’au 6 décembre. Vous pouvez voter par le vote dit « correspondance interne » dès maintenant, après réception du kit. Voir procédures locales. Chaque agent doit voter 3 fois :
CT Ministériel
CT de proximité (DSNA, DSAC, Adm Centrale
TSEEAC : Compte-rendu CAP recouvrement du 22 novembre 2018
L'USAC-CGT a été reçue au Sénat suite à une proposition de loi présentée par des sénateurs visant à ajouter au service minimum, inscrit dans la loi de 1984, une déclaration préalable de 48h en cas de grève.
Lire la suite dans le tract ci-après.