L’étude de l’EPA reportée sine die!

21-10-2009

Ce Lundi 19 octobre avait lieu la première réunion plénière de négociation du prochain protocole social DGAC. L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents.
Les organisations syndicales associées au présent communiqué ont réaffirmé leur attachement à la logique protocolaire. Ce front syndical large et uni a permis d’obtenir du Directeur Général le gel de l’étude de la transformation de la DGAC en EPA.
Elles réaffirment leurs revendications exprimées conjointement devant le directeur général:

  • Organisation d’une réunion du comité de suivi du protocole avant toute réunion relative au prochain protocole et finalisation des mesures du protocole en cours avant la fin de l’année.
  • Ouverture d’une véritable négociation sur les effectifs et recrutements 2010/2011 de la DGAC.
  • Refus d’un établissement public et toute étude sur un établissement public.
  • Mise en place du FABEC sur un modèle de coopération contractuelle qui exclut tout principe de fusion de service, à l’opposé de tout projet de prestataire unique.
  • Engagement de la DGAC sur le principe d’un accord majoritaire rassemblant plus de 50% des personnels pour le prochain protocole.
  • Participation de toutes les organisations syndicales signataires ou non de l’accord au suivi de cet accord.
Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

L’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avait maintenu son préavis de grève pour le 21 juillet car le gouvernement n’a pas changé sa stratégie de fusion des prestataires au sein du FABEC. En effet, même si toute référence a été supprimée du protocole, la position gouvernementale du 11 janvier y est rappelée et les mécanismes conduisant à la fusion