L’étude de l’EPA reportée sine die!

21-10-2009

Ce Lundi 19 octobre avait lieu la première réunion plénière de négociation du prochain protocole social DGAC. L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents.
Les organisations syndicales associées au présent communiqué ont réaffirmé leur attachement à la logique protocolaire. Ce front syndical large et uni a permis d’obtenir du Directeur Général le gel de l’étude de la transformation de la DGAC en EPA.
Elles réaffirment leurs revendications exprimées conjointement devant le directeur général:

  • Organisation d’une réunion du comité de suivi du protocole avant toute réunion relative au prochain protocole et finalisation des mesures du protocole en cours avant la fin de l’année.
  • Ouverture d’une véritable négociation sur les effectifs et recrutements 2010/2011 de la DGAC.
  • Refus d’un établissement public et toute étude sur un établissement public.
  • Mise en place du FABEC sur un modèle de coopération contractuelle qui exclut tout principe de fusion de service, à l’opposé de tout projet de prestataire unique.
  • Engagement de la DGAC sur le principe d’un accord majoritaire rassemblant plus de 50% des personnels pour le prochain protocole.
  • Participation de toutes les organisations syndicales signataires ou non de l’accord au suivi de cet accord.
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Monsieur le Ministre d’Etat,Dans le cadre des discussions protocolaires à la DGAC, l’intersyndicale SNICAC CGC, USAC CGT, SNNA FO, SNPACM FO et UNSA IESSA qui représente la majorité des personnels a demandé une entrevue au Secrétaire d’Etat, M. Bussereau dès le 10 novembre.Cette entrevue devait permettre d’évoquer les principaux sujets de
Les organisations syndicales CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent l’absence d’uneréelle consultation sur les orientations européennes de la DGAC dans le cadre duprochain protocole social 2010-2011. Les enjeux liés à la mise en place du FABECsont d’une importance capitale pour tous les personnels et nécessitent que cesderniers soient pleinement informés et associés à tou