L’étude de l’EPA reportée sine die!

21-10-2009

Ce Lundi 19 octobre avait lieu la première réunion plénière de négociation du prochain protocole social DGAC. L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents.
Les organisations syndicales associées au présent communiqué ont réaffirmé leur attachement à la logique protocolaire. Ce front syndical large et uni a permis d’obtenir du Directeur Général le gel de l’étude de la transformation de la DGAC en EPA.
Elles réaffirment leurs revendications exprimées conjointement devant le directeur général:

  • Organisation d’une réunion du comité de suivi du protocole avant toute réunion relative au prochain protocole et finalisation des mesures du protocole en cours avant la fin de l’année.
  • Ouverture d’une véritable négociation sur les effectifs et recrutements 2010/2011 de la DGAC.
  • Refus d’un établissement public et toute étude sur un établissement public.
  • Mise en place du FABEC sur un modèle de coopération contractuelle qui exclut tout principe de fusion de service, à l’opposé de tout projet de prestataire unique.
  • Engagement de la DGAC sur le principe d’un accord majoritaire rassemblant plus de 50% des personnels pour le prochain protocole.
  • Participation de toutes les organisations syndicales signataires ou non de l’accord au suivi de cet accord.
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