L’étude de l’EPA reportée sine die!

21-10-2009

Ce Lundi 19 octobre avait lieu la première réunion plénière de négociation du prochain protocole social DGAC. L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents.
Les organisations syndicales associées au présent communiqué ont réaffirmé leur attachement à la logique protocolaire. Ce front syndical large et uni a permis d’obtenir du Directeur Général le gel de l’étude de la transformation de la DGAC en EPA.
Elles réaffirment leurs revendications exprimées conjointement devant le directeur général:

  • Organisation d’une réunion du comité de suivi du protocole avant toute réunion relative au prochain protocole et finalisation des mesures du protocole en cours avant la fin de l’année.
  • Ouverture d’une véritable négociation sur les effectifs et recrutements 2010/2011 de la DGAC.
  • Refus d’un établissement public et toute étude sur un établissement public.
  • Mise en place du FABEC sur un modèle de coopération contractuelle qui exclut tout principe de fusion de service, à l’opposé de tout projet de prestataire unique.
  • Engagement de la DGAC sur le principe d’un accord majoritaire rassemblant plus de 50% des personnels pour le prochain protocole.
  • Participation de toutes les organisations syndicales signataires ou non de l’accord au suivi de cet accord.
Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Les personnels DGAC de Martinique réunis en assemblée générale le vendredi 08 janvier 2010 demandent aux représentants de l'intersyndicale de tout mettre en œuvre pour : Maintenir l'unité de la DGAC dans la fonction publique d'État ; Combattre tout projet d'établissement public ; Œuvrer à la mise en place du modèle coopératif pour le FABEC co
Les personnels du CRNA/Sud-Ouest et du CESNAC réunis en Assemblée Générale le 11/01/2010 mandatent l'Intersyndicale afin qu'elle mette tout en oeuvre pour:Maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'État.Combattre tout projet d'Établissement Public.Oeuvrer à la mise en place d'un modèle coopératif pour le FABEC
Suite à l’entrevue de l’intersyndicale avec le Secrétaire d’Etat aux Transports, l'assemblée générale des personnels DGAC du site Mignet d’Aix en Provence (CRNA, DSAC, SNIA, SGTA) réunie le 11 janvier 2010 demande au Ministre des Transports de :maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'Etat
Dominique Bussereau recevra l’intersyndicale lundi matin à 10h00. Lors de cette réunion, les syndicats de l’intersyndicale attendent des réponses sans ambiguïté sur les points qui sont inscrits dans le préavis de grève :retrait du projet de transformation de la DGAC en EPA,évolutions européennes sur la base d’une coopération entr
Monsieur le Ministre d’Etat,Dans le cadre des discussions protocolaires à la DGAC, l’intersyndicale SNICAC CGC, USAC CGT, SNNA FO, SNPACM FO et UNSA IESSA qui représente la majorité des personnels a demandé une entrevue au Secrétaire d’Etat, M. Bussereau dès le 10 novembre.Cette entrevue devait permettre d’évoquer les principaux sujets de