L’étude de l’EPA reportée sine die!

21-10-2009

Ce Lundi 19 octobre avait lieu la première réunion plénière de négociation du prochain protocole social DGAC. L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents.
Les organisations syndicales associées au présent communiqué ont réaffirmé leur attachement à la logique protocolaire. Ce front syndical large et uni a permis d’obtenir du Directeur Général le gel de l’étude de la transformation de la DGAC en EPA.
Elles réaffirment leurs revendications exprimées conjointement devant le directeur général:

  • Organisation d’une réunion du comité de suivi du protocole avant toute réunion relative au prochain protocole et finalisation des mesures du protocole en cours avant la fin de l’année.
  • Ouverture d’une véritable négociation sur les effectifs et recrutements 2010/2011 de la DGAC.
  • Refus d’un établissement public et toute étude sur un établissement public.
  • Mise en place du FABEC sur un modèle de coopération contractuelle qui exclut tout principe de fusion de service, à l’opposé de tout projet de prestataire unique.
  • Engagement de la DGAC sur le principe d’un accord majoritaire rassemblant plus de 50% des personnels pour le prochain protocole.
  • Participation de toutes les organisations syndicales signataires ou non de l’accord au suivi de cet accord.
Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Le gouvernement s'entête à inclure dans le texte protocolaire la fusion des prestataires dans le FABEC intégré, avec toutes les conséquences néfastes sur les services etles personnels. Le DG souhaite une signature du protocole le 21 juillet après 2 jours de négociations avec les syndicats restant à la table, alors que Gilles Savary ne remettra son rapport
L'intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-Iessa a voulu privilégier le dialogue et ne pas hypothéquer l'ensemble du processus protocolaire sur les questions relatives au FABEC.L'intersyndicale a donc demandé que la partie du projet de texte protocolaire traitant des orientations européennes soit négociée dans sa totalité après l
En attente de plus d'infos et notamment que l'intersyndicale soit reçuedès demain au ministère et que le relevé de conclusion de cette entrevuesatisfasse pleinement l'intersyndicale, la mobilisation continue.Grâce à la mobilisation ce jour une étape a été franchie, restons soudés